Conditions Générales de Vente L'atelier Déco
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

LIVRAISONS

Modalités

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par envoi postal avec suivi.

Expédition & retours

Apres validation de la commande par réception du paiement, L’ATELIER DECO s'engage à livrer par envoi postal avec suivi, toutes les références commandées par l'acheteur selon la disponibilité des articles commandés, à l'adresse de l'acheteur.
Toutes les commandes passées à L’ATELIER DECO sont destinées à l'usage personnel des clients qui se déclare client final, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. L’ATELIER DECO se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Cette liste n’étant pas exhaustive.

Dans tous les cas, ils voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d’avaries ou de manquement de faire toute contestations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.

Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès de L’ATELIER DECO en cas de manquant ou de dégradation.

L’Acheteur joindra à ses réserves ou réclamations tous les justificatifs y afférents.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

 

Expéditions

Ces expéditions sont faites à l'adresse de livraison que vous avez mentionnée sur votre compte lors de la passation de votre commande.
Lors d'une passation d'une autre commande, et que vous désiriez une livraison à une autre adresse, pensez à la modifier.
Lors d'une commande avec paiement par chèque, la commande restera au statut " en attente " jusqu'à réception du chèque. Dès acceptation de celui-ci par ma banque après encaissement, la commande passera au statut " Validation ".

 

 

Frais de transport
Le prix payé par l’acheteur lors de sa commande en ligne inclus les frais de transports et d’emballages.

Pensez à regrouper tous vos articles en une seule commande.
Néanmoins, un oubli est vite arrivé et vous décidez de passer en commande un article alors que votre commande a été validée et payée. Si votre commande N'EST PAS ENCORE EXPEDIEE, nous avons la solution pour que vous n'ayez pas à repayer les frais d'expédition. Appelez-moi au 06.81.83.49.35.

 

Retour

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d'un délai de sept (7) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles.
Pour annuler une commande dans le délai de rétractation de 7 jours ouvrés, le client doit contacter le service commercial qui lui donnera un numéro de retour.
L'article doit être emballé avec précautions et envoyé à l'adresse de :

L’ATELIER DECO – Le Dognon – 19230 TROCHE par Lettre Max (La Poste).
En cas d'exercice du droit de rétractation, Bijoux Homme est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
Les produits gravés, confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés, ne sont ni repris, ni échangés en conformité avec l'article L 121-20-2 du code de la consommation.


Délais
Les livraisons ne sont opérées qu’en fonctions des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes.
Le vendeur est autorisé à des livraisons de façon globale ou partielle.
L’ATELIER DECO fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de soixante-douze (72) heures et au maximum de dix (10) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours.
Toutefois, si un (1) mois après la date indicative de livraison le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra, alors, être résolue à la demande de l’une ou l’autre des parties.

L’Acheteur pourra obtenir restitution de son acompte à l’exclusion de toute indemnité ou dommages intérêts.

Sont considéré comme un cas de force majeur déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité pour lui-même d’être approvisionné.

Le vendeur tiendra l’acheteur au courant, en temps opportun, des cas et événements ci-dessus énumérés.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu’en soit la cause.

Risques
Les produits sont livrables au lieu de livraison indiqué par l’acheteur lors de la commande sur le site.

Réception
L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits lors de la livraison.

A défaut de réserves ou de réclamations concernant les vices apparents ou la non- conformité des produits livrées à la commande, expressément émises et formulées par l’Acheteur, par écrit et dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la livraison, les produits délivrés par le Vendeur seront réputés conformes en quantité et en qualité à la commande.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par l’Acheteur.



MENTIONS LEGALES

Propriété/Rédaction
L’ATELIER DECO

Micro entreprise
530.929.918.00015

N° de déclaration CNIL : 16578662

Le Dognon

19230 TROCHE
Tél. : 06.81.83.49.35
Email : latelier-karine-deco@orange.fr

Protection des données personnelles et sécurité
Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu.
Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.
Aucune information personnelle n'est utilisée à des fins non prévues.

Formulaires
Les informations qui vous sont demandées lors de la commande, de demande d'informations, de votre inscription à la lettre d'information, etc, sont indispensables pour le bon traitement de votre demande.
Ces informations ont pour seul destinataire L’ATELIER DECO.

Informations nominatives diffusées sur le site
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